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Résultats pour votre recherche : formulaire de remboursement
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résultat(s)
11 mars 2021
Professionnel
SOURCE : impots
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.
03 mai 2023
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …
05 août 2020
SOURCE : impots
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
05 août 2020
SOURCE : impots
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
05 août 2020
SOURCE : impots
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
01 avril 2016
Professionnel
SOURCE : impots
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.
17 septembre 2020
SOURCE : impots
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
28 septembre 2022
SOURCE : impots